SCI TY BREIZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TY BREIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 774 705. Son siège social est situé rue rue des Pins - Kerorel Kerorel, 56550 Belz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL MARCAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TY BREIZ
INSEE- Dénomination
- SCI TY BREIZ
- SIREN
- 420 774 705
- SIRET (siège)
- 420 774 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420774705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 774 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- RUE RUE DES PINS - KEROREL KEROREL, 56550, BELZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI TY BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BREIZ
INSEEÉtablissements de SCI TY BREIZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56550 BELZSiègeFermé
420 774 705 00016 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BREIZ
INPIConformité de SCI TY BREIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY BREIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TY BREIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZ ?
Le numéro SIREN de SCI TY BREIZ est 420 774 705. Le SIRET de son siège social est 420 774 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420774705.
Qui dirige SCI TY BREIZ ?
SCI TY BREIZ est dirigée par PAUL MARCAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TY BREIZ ?
Le siège social de SCI TY BREIZ est situé rue rue des Pins - Kerorel Kerorel, 56550 Belz.
SCI TY BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZ.
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