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SCI TY BUGALE

Active
Siren827 884 560SCI22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 24 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TY BUGALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2017, identifiée par le SIREN 827 884 560. Elle est domiciliée 13 rue Poincare, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHERITEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY BUGALE

Dénomination
SCI TY BUGALE
SIREN
827 884 560
SIRET (siège)
827 884 560 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23827884560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 884 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2017
Siège social
13 RUE POINCARE, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BUGALE

Propriété et gestion de tous les biens ou droits immobiliers et administration, mise en valeur et exploitation des biens sociaux

Finances de SCI TY BUGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BUGALE

JC

JEAN CHERITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

MR

MATHILDE RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TY BUGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif

    827 884 560 00018 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BUGALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BUGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BUGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BUGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BUGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BUGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BUGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BUGALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-24 · Début d'activité : 2017-02-13

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur SCI TY BUGALE

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BUGALE ?

Le numéro SIREN de SCI TY BUGALE est 827 884 560. Le SIRET de son siège social est 827 884 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23827884560.

Qui dirige SCI TY BUGALE ?

SCI TY BUGALE est dirigée par JEAN CHERITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY BUGALE ?

Le siège social de SCI TY BUGALE est situé 13 rue Poincare, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

SCI TY BUGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BUGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BUGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BUGALE.

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