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SCI TY GWENN

Active
Siren404 946 675SCI22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMCréée le 30 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182,94 €

SCI TY GWENN est une SCI immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 946 675. Elle est domiciliée 14 Pl Kreisker, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMEL MOIZANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TY GWENN

Dénomination
SCI TY GWENN
SIREN
404 946 675
SIRET (siège)
404 946 675 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09404946675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 946 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1996
Siège social
14 PL KREISKER, 22480, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TY GWENN

GESTION ADMINSITRATION EXPLOITATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI TY GWENN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY GWENN

AM

ARMEL MOIZANT

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TY GWENN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMSiègeActif

    404 946 675 00026 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820B

  • 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMFermé

    404 946 675 00018 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TY GWENN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI TY GWENN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY GWENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY GWENN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY GWENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TY GWENN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI TY GWENN

Quel est le numéro SIREN de SCI TY GWENN ?

Le numéro SIREN de SCI TY GWENN est 404 946 675. Le SIRET de son siège social est 404 946 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404946675.

Qui dirige SCI TY GWENN ?

SCI TY GWENN est dirigée par ARMEL MOIZANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY GWENN ?

Le siège social de SCI TY GWENN est situé 14 Pl Kreisker, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem.

SCI TY GWENN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY GWENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY GWENN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY GWENN.