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SCI TY MOUSS

Active
Siren889 285 581SCI22610 PLEUBIANCréée le 24 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 285 581, SCI TY MOUSS est une SCI créée le 24 septembre 2020. Son siège social est situé 3 Croas Gourien, 22610 Pleubian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY MOUSS

Dénomination
SCI TY MOUSS
SIREN
889 285 581
SIRET (siège)
889 285 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86889285581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 285 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
3 CROAS GOURIEN, 22610, PLEUBIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY MOUSS

Propriété et gestion de l'immeuble sis à Pleubian (22610) 2 Kerancalvez

Finances de SCI TY MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY MOUSS

JD

JULIE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

NG

NICOLAS GELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI TY MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22610 PLEUBIANSiègeActif

    889 285 581 00019 · ouvert le 19 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY MOUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-08-19

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI TY MOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI TY MOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI TY MOUSS est 889 285 581. Le SIRET de son siège social est 889 285 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86889285581.

Qui dirige SCI TY MOUSS ?

SCI TY MOUSS est dirigée par JULIE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY MOUSS ?

Le siège social de SCI TY MOUSS est situé 3 Croas Gourien, 22610 Pleubian.

SCI TY MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY MOUSS.

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