SCI TY-ORTHO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 289 087, SCI TY-ORTHO est une SCI créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé 2 rue de Tombelaine, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MABROUK LOUMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TY-ORTHO
INSEE- Dénomination
- SCI TY-ORTHO
- SIREN
- 500 289 087
- SIRET (siège)
- 500 289 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47500289087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 289 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 2 RUE DE TOMBELAINE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY-ORTHO
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble à Avranches (50), 11 rue des Casernes, l'emprunt de tous fonds nécessaires, l'aliénation de tous immeubles sociaux.
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Finances de SCI TY-ORTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY-ORTHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TY-ORTHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif
500 289 087 00016 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY-ORTHO
INPIConformité de SCI TY-ORTHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY-ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY-ORTHO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY-ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY-ORTHO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI TY-ORTHO
Quel est le numéro SIREN de SCI TY-ORTHO ?
Le numéro SIREN de SCI TY-ORTHO est 500 289 087. Le SIRET de son siège social est 500 289 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500289087.
Qui dirige SCI TY-ORTHO ?
SCI TY-ORTHO est dirigée par MABROUK LOUMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY-ORTHO ?
Le siège social de SCI TY-ORTHO est situé 2 rue de Tombelaine, 50300 Le Val-Saint-Pere.
SCI TY-ORTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY-ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY-ORTHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY-ORTHO.
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