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SCI TY PONT

Active
Siren802 024 638SCI75018 PARISCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 024 638, SCI TY PONT est une SCI créée le 30 avril 2014. Elle est domiciliée 3 rue Versigny, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED Mohamed Ali exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY PONT

Dénomination
SCI TY PONT
SIREN
802 024 638
SIRET (siège)
802 024 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81802024638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 024 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
3 RUE VERSIGNY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY PONT

Achat et vente, location, gestion et exploitation de bureau, logement et hôtellerie

Finances de SCI TY PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY PONT

MM

MOHAMED Mohamed Ali

Gérant

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

ER

EL Ragab

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TY PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    802 024 638 00016 · ouvert le 21 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-21

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI TY PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI TY PONT ?

Le numéro SIREN de SCI TY PONT est 802 024 638. Le SIRET de son siège social est 802 024 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802024638.

Qui dirige SCI TY PONT ?

SCI TY PONT est dirigée par MOHAMED Mohamed Ali, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY PONT ?

Le siège social de SCI TY PONT est situé 3 rue Versigny, 75018 Paris.

SCI TY PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY PONT.

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