SCI UCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI UCAR est une SCI immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 386 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI UCAR
INSEE- Dénomination
- SCI UCAR
- SIREN
- 501 386 544
- SIRET (siège)
- 501 386 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44501386544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 386 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 6 AV FRANCOIS MAURIAC, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI UCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UCAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2007 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UCAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
501 386 544 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UCAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI UCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UCAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L00696
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017113
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.499
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00006
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00327
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/11055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00326
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-23.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2012 · N° 11/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-42.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UCAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI UCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI UCAR ?
Le numéro SIREN de SCI UCAR est 501 386 544. Le SIRET de son siège social est 501 386 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501386544.
Où se situe le siège social de SCI UCAR ?
Le siège social de SCI UCAR est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon.
SCI UCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UCAR.
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