SCI UGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI UGUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 496 376. Elle est domiciliée 11 RUE Francois Dominique Toussaint, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. UGUR ASAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UGUR
INSEE- Dénomination
- SCI UGUR
- SIREN
- 949 496 376
- SIRET (siège)
- 949 496 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41949496376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 496 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 11 RUE Francois Dominique Toussaint, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UGUR
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI UGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UGUR
INSEEÉtablissements de SCI UGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
949 496 376 00011 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UGUR
INPIComptes annuels de SCI UGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UGUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-83.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-84.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Questions fréquentes sur SCI UGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI UGUR ?
Le numéro SIREN de SCI UGUR est 949 496 376. Le SIRET de son siège social est 949 496 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949496376.
Qui dirige SCI UGUR ?
SCI UGUR est dirigée par UGUR ASAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UGUR ?
Le siège social de SCI UGUR est situé 11 RUE Francois Dominique Toussaint, 26100 Romans-sur-Isère.
SCI UGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UGUR.
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