SCI ULISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI ULISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 442 431. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GLONNIERE N2 Chatillon-en-Dunois, 28220 Vald'Yerre. SCI ULISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE VIENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ULISSE
INSEE- Dénomination
- SCI ULISSE
- SIREN
- 383 442 431
- SIRET (siège)
- 383 442 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383442431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 442 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- LA GLONNIERE N2 Chatillon-en-Dunois, 28220, VALD'YERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ULISSE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'Administratio et la location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis et notamment : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur d'un immeuble sis à brou (Eure et loir) 100, rue de Châteaudun.
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Finances de SCI ULISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ULISSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ULISSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28220 VALD'YERRESiègeActif
383 442 431 00029 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B
- 28160 BROUActif
383 442 431 00011 · ouvert le 19 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ULISSE
INPIConformité de SCI ULISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULISSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/21255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ULISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ULISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : VIENET Jean-Marie
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI ULISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ULISSE ?
Le numéro SIREN de SCI ULISSE est 383 442 431. Le SIRET de son siège social est 383 442 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383442431.
Qui dirige SCI ULISSE ?
SCI ULISSE est dirigée par JEAN-MARIE VIENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ULISSE ?
Le siège social de SCI ULISSE est situé LA GLONNIERE N2 Chatillon-en-Dunois, 28220 Vald'Yerre.
SCI ULISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ULISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ULISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULISSE.
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