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SCI ULYSSE

Active
Siren534 476 486SCI26390 HAUTERIVESCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 476 486, SCI ULYSSE est une SCI créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 2515 Rte de la Vallee Quartier Treigneux, 26390 Hauterives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LYDIE ARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ULYSSE

Dénomination
SCI ULYSSE
SIREN
534 476 486
SIRET (siège)
534 476 486 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70534476486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 476 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
2515 RTE DE LA VALLEE QUARTIER TREIGNEUX, 26390, HAUTERIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ULYSSE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI ULYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ULYSSE

LA

LYDIE ARNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

AF

AURELIEN FLOQUET

Autre

Anciens dirigeants (1)

AA

Alain Robert nom d'usage : ARNAUD ARNAUD

Gérant · de septembre 2011 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ULYSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    534 476 486 00020 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 26390 HAUTERIVESFermé

    534 476 486 00012 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ULYSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ULYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ULYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULYSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ULYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ULYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ARNAUD Alain Robert nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Lydie christiane nom d'usage : ARNAUD devient gérant. FLOQUET Aurélien Denis Nicolas nom d'usage : FLOQUET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Marques déposées par SCI ULYSSE

SCI ULYSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARTHE ROBIN

    N° 4121077 · Déposée le 26 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 25, 28, 32, 33, 39, 43 · expirée le 26 septembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI ULYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ULYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ULYSSE est 534 476 486. Le SIRET de son siège social est 534 476 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70534476486.

Qui dirige SCI ULYSSE ?

SCI ULYSSE est dirigée par LYDIE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ULYSSE ?

Le siège social de SCI ULYSSE est situé 2515 Rte de la Vallee Quartier Treigneux, 26390 Hauterives.

SCI ULYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ULYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ULYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULYSSE.

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