SCI ULZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ULZA est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 134 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Imp le Pre Vert Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE MORDANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ULZA
INSEE- Dénomination
- SCI ULZA
- SIREN
- 480 134 246
- SIRET (siège)
- 480 134 246 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86480134246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 134 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 33 IMP LE PRE VERT SAINT-GERMAIN-VILLAGE, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ULZA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant
Finances de SCI ULZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ULZA
INSEEÉtablissements de SCI ULZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
480 134 246 00028 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820A
- 14000 CAENFermé
480 134 246 00010 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ULZA
INPIComptes annuels de SCI ULZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ULZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ULZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ULZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MORDANT Nicole Micheline nom d'usage : REPEL
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ULZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ULZA ?
Le numéro SIREN de SCI ULZA est 480 134 246. Le SIRET de son siège social est 480 134 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480134246.
Qui dirige SCI ULZA ?
SCI ULZA est dirigée par NICOLE MORDANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ULZA ?
Le siège social de SCI ULZA est situé 33 Imp le Pre Vert Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer.
SCI ULZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ULZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ULZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULZA.
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