SCI UNE ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI UNE ILE est une SCI immatriculée le 15 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 392 097. Elle est domiciliée quai Valliere Res Ile Verte, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL PINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UNE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI UNE ILE
- SIREN
- 385 392 097
- SIRET (siège)
- 385 392 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32385392097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 392 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- QUAI VALLIERE RES ILE VERTE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNE ILE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE
Finances de SCI UNE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNE ILE
INSEEÉtablissements de SCI UNE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
385 392 097 00015 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI UNE ILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI UNE ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNE ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UNE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNE ILE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/10956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UNE ILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI UNE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI UNE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI UNE ILE est 385 392 097. Le SIRET de son siège social est 385 392 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32385392097.
Qui dirige SCI UNE ILE ?
SCI UNE ILE est dirigée par PAUL PINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI UNE ILE ?
Le siège social de SCI UNE ILE est situé quai Valliere Res Ile Verte, 11100 Narbonne.
SCI UNE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNE ILE.
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