SCI UNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 313 540, SCI UNIC est une société civile créée le 15 juillet 2005. Son siège social est situé 16 rue Doleac, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DOMINIQUE ARTOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UNIC
INSEE- Dénomination
- SCI UNIC
- SIREN
- 483 313 540
- SIRET (siège)
- 483 313 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55483313540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 313 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 16 RUE DOLEAC, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNIC
ACQUISITION TERRAINS A BATIR - CONSTRUCTION IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES
Finances de SCI UNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI UNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
483 313 540 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI UNIC
INPIComptes annuels de SCI UNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.975
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02090
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025007069
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002902
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04293
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01445
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06046
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.846
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00169
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/18747
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/18746
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03641
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.959
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-13.424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/05308
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03970
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-18.512
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-43.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-14.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-16.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-15.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-82.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 87-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-11.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI UNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI UNIC ?
Le numéro SIREN de SCI UNIC est 483 313 540. Le SIRET de son siège social est 483 313 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483313540.
Qui dirige SCI UNIC ?
SCI UNIC est dirigée par DOMINIQUE ARTOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNIC ?
Le siège social de SCI UNIC est situé 16 rue Doleac, 64700 Hendaye.
SCI UNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIC.
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