SCI URBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URBAN est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 311 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Port Chez Mr Daniel Vittaz, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL TREFFOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI URBAN
INSEE- Dénomination
- SCI URBAN
- SIREN
- 445 311 830
- SIRET (siège)
- 445 311 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92445311830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 311 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 136 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- 14 LE PORT CHEZ MR DANIEL VITTAZ, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URBAN
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI URBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URBAN
INSEEÉtablissements de SCI URBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif
445 311 830 00019 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URBAN
INPIComptes annuels de SCI URBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URBAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026016591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11415
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.025
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00132
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00646
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI URBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI URBAN ?
Le numéro SIREN de SCI URBAN est 445 311 830. Le SIRET de son siège social est 445 311 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445311830.
Qui dirige SCI URBAN ?
SCI URBAN est dirigée par MARTIAL TREFFOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URBAN ?
Le siège social de SCI URBAN est situé 14 Le Port Chez Mr Daniel Vittaz, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
SCI URBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URBAN.
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