SCI URRUGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URRUGNE est une société civile immatriculée le 27 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 694 129. Elle est domiciliée Che Bittola Urrugne, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ARCONDEGUY, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI URRUGNE
INSEE- Dénomination
- SCI URRUGNE
- SIREN
- 337 694 129
- SIRET (siège)
- 337 694 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43337694129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 694 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 52 137,56 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 27 mai 1986
- Siège social
- CHE BITTOLA URRUGNE, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI URRUGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URRUGNE
INSEEÉtablissements de SCI URRUGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeFermé
337 694 129 00012 · ouvert le 27 mai 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI URRUGNE
INPIComptes annuels de SCI URRUGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URRUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URRUGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URRUGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URRUGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-40.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-20.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URRUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URRUGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI URRUGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI URRUGNE ?
Le numéro SIREN de SCI URRUGNE est 337 694 129. Le SIRET de son siège social est 337 694 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43337694129.
Qui dirige SCI URRUGNE ?
SCI URRUGNE est dirigée par JEAN ARCONDEGUY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI URRUGNE ?
Le siège social de SCI URRUGNE est situé Che Bittola Urrugne, 64122 Urrugne.
SCI URRUGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URRUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URRUGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URRUGNE.
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