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SCI URSULE

Active
Siren423 461 946SCI71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI URSULE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 461 946. Son siège social est situé 8 T Rte d’Arnay le Duc route d'Arnay, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FREON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI URSULE

Dénomination
SCI URSULE
SIREN
423 461 946
SIRET (siège)
423 461 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33423461946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 461 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
8 T RTE D’ARNAY LE DUC ROUTE D'ARNAY, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI URSULE

NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Finances de SCI URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI URSULE

MF

MARTINE FREON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ALAIN LINARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI URSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    423 461 946 00018 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI URSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI URSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI URSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI URSULE ?

Le numéro SIREN de SCI URSULE est 423 461 946. Le SIRET de son siège social est 423 461 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423461946.

Qui dirige SCI URSULE ?

SCI URSULE est dirigée par MARTINE FREON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI URSULE ?

Le siège social de SCI URSULE est situé 8 T Rte d’Arnay le Duc route d'Arnay, 71400 Autun.

SCI URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULE.

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