SCI URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 229 293. Son siège social est situé 12 All Labarthe, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARILYNE JAVERZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI URSULE
INSEE- Dénomination
- SCI URSULE
- SIREN
- 449 229 293
- SIRET (siège)
- 449 229 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449229293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 229 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 12 ALL LABARTHE, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URSULE
propriété pour acquisition ou autrement, administration, entretien, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en france, notamment d'un bien immobilier situé à PERIGUEUX (dordogne) 7 avenue de lattre de tassigny, généralement faire toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus
Finances de SCI URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URSULE
INSEEÉtablissements de SCI URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
449 229 293 00013 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URSULE
INPIComptes annuels de SCI URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01111
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 15/04648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-50.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-60.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-80.322
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-15.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URSULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI URSULE
Quel est le numéro SIREN de SCI URSULE ?
Le numéro SIREN de SCI URSULE est 449 229 293. Le SIRET de son siège social est 449 229 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449229293.
Qui dirige SCI URSULE ?
SCI URSULE est dirigée par MARILYNE JAVERZAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI URSULE ?
Le siège social de SCI URSULE est situé 12 All Labarthe, 33110 Le Bouscat.
SCI URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULE.
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