SCI URUSULE 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URUSULE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 290 622. Son siège social est situé 17 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ESTRADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI URUSULE 17
INSEE- Dénomination
- SCI URUSULE 17
- SIREN
- 500 290 622
- SIRET (siège)
- 500 290 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93500290622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 290 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 17 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URUSULE 17
Acquisition et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI URUSULE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URUSULE 17
INSEEÉtablissements de SCI URUSULE 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
500 290 622 00017 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URUSULE 17
INPIComptes annuels de SCI URUSULE 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URUSULE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URUSULE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URUSULE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI URUSULE 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URUSULE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URUSULE 17
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI URUSULE 17
Quel est le numéro SIREN de SCI URUSULE 17 ?
Le numéro SIREN de SCI URUSULE 17 est 500 290 622. Le SIRET de son siège social est 500 290 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500290622.
Qui dirige SCI URUSULE 17 ?
SCI URUSULE 17 est dirigée par JEAN-CLAUDE ESTRADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URUSULE 17 ?
Le siège social de SCI URUSULE 17 est situé 17 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.
SCI URUSULE 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URUSULE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URUSULE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URUSULE 17.
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