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SCI USSIA

Active
Siren451 234 546SCI67600 SELESTATCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI USSIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 234 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GENY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI USSIA

Dénomination
SCI USSIA
SIREN
451 234 546
SIRET (siège)
451 234 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71451234546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 234 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
3 BD DU MARECHAL FOCH, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI USSIA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE A 67600 SELESTAT 10 BLD DU MARECHAL FOCH

Finances de SCI USSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USSIA

IG

ISABELLE GENY

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI USSIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    451 234 546 00013 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USSIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI USSIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USSIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI USSIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USSIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI USSIA

Quel est le numéro SIREN de SCI USSIA ?

Le numéro SIREN de SCI USSIA est 451 234 546. Le SIRET de son siège social est 451 234 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451234546.

Qui dirige SCI USSIA ?

SCI USSIA est dirigée par ISABELLE GENY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI USSIA ?

Le siège social de SCI USSIA est situé 3 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat.

SCI USSIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USSIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USSIA.

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