SCI USTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 075 389, SCI USTA est une SCI créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée 63 RUE de Sous-roches, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emre USTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI USTA
INSEE- Dénomination
- SCI USTA
- SIREN
- 953 075 389
- SIRET (siège)
- 953 075 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953075389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 075 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 63 RUE de Sous-roches, 25700, Valentigney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI USTA
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, toutes aliénations de quelques natures qu'elles soient, de tous biens immobiliers ou biens et droits immobiliers, prise de participation de toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit. Toutes aliénations seront exceptionnelles
Finances de SCI USTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USTA
INSEEÉtablissements de SCI USTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 ValentigneySiègeActif
953 075 389 00015 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI USTA
INPIComptes annuels de SCI USTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-19
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI USTA
Quel est le numéro SIREN de SCI USTA ?
Le numéro SIREN de SCI USTA est 953 075 389. Le SIRET de son siège social est 953 075 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953075389.
Qui dirige SCI USTA ?
SCI USTA est dirigée par Emre USTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI USTA ?
Le siège social de SCI USTA est situé 63 RUE de Sous-roches, 25700 Valentigney.
SCI USTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USTA.
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