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SCI USTAPP

Active
Siren828 883 074SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 883 074, SCI USTAPP est une SCI créée le 10 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Che Hariagaraia, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE IDIART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI USTAPP

Dénomination
SCI USTAPP
SIREN
828 883 074
SIRET (siège)
828 883 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11828883074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 883 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2017
Siège social
240 CHE HARIAGARAIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USTAPP

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou par tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce, l'édification sur les terrains acquis

Finances de SCI USTAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USTAPP

CI

CATHERINE IDIART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

CS

CHRISTIAN SABAROTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI USTAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    828 883 074 00019 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USTAPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI USTAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USTAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USTAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USTAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI USTAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USTAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USTAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-03-21

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI USTAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI USTAPP ?

Le numéro SIREN de SCI USTAPP est 828 883 074. Le SIRET de son siège social est 828 883 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828883074.

Qui dirige SCI USTAPP ?

SCI USTAPP est dirigée par CATHERINE IDIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USTAPP ?

Le siège social de SCI USTAPP est situé 240 Che Hariagaraia, 64990 Villefranque.

SCI USTAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USTAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USTAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USTAPP.

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