SCI UTPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UTPS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 016 939. Elle est domiciliée Le Vernet - Chez Mme Luzet, 34240 Combes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE ROSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UTPS
INSEE- Dénomination
- SCI UTPS
- SIREN
- 499 016 939
- SIRET (siège)
- 499 016 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499016939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 016 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- LE VERNET - CHEZ MME LUZET, 34240, COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTPS
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autres de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI UTPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UTPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 COMBESSiègeActif
499 016 939 00013 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UTPS
INPIComptes annuels de SCI UTPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTPS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSANT Hervé
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI UTPS
Quel est le numéro SIREN de SCI UTPS ?
Le numéro SIREN de SCI UTPS est 499 016 939. Le SIRET de son siège social est 499 016 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499016939.
Qui dirige SCI UTPS ?
SCI UTPS est dirigée par HERVE ROSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI UTPS ?
Le siège social de SCI UTPS est situé Le Vernet - Chez Mme Luzet, 34240 Combes.
SCI UTPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTPS.
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