SCI UTRILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UTRILLO est une SCI immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 131 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Vignoble, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI UTRILLO
INSEE- Dénomination
- SCI UTRILLO
- SIREN
- 393 131 180
- SIRET (siège)
- 393 131 180 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40393131180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 131 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 20 RUE DU VIGNOBLE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTRILLO
propriété, administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI UTRILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTRILLO
INSEEÉtablissements de SCI UTRILLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
393 131 180 00019 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UTRILLO
INPIComptes annuels de SCI UTRILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTRILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTRILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTRILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTRILLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01092
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03813
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Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01588
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Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02200
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00183
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00672
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTRILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTRILLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI UTRILLO
Quel est le numéro SIREN de SCI UTRILLO ?
Le numéro SIREN de SCI UTRILLO est 393 131 180. Le SIRET de son siège social est 393 131 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393131180.
Qui dirige SCI UTRILLO ?
SCI UTRILLO est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI UTRILLO ?
Le siège social de SCI UTRILLO est situé 20 rue du Vignoble, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI UTRILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTRILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTRILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTRILLO.
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