CheckersProcédures

SCI VACA

Active
Siren389 513 847SCI10170 MERY-SUR-SEINECréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 513 847, SCI VACA est une SCI créée le 22 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Professeur Pinard Mery sur Seine, 10170 Mery-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILDA MICHAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VACA

Dénomination
SCI VACA
SIREN
389 513 847
SIRET (siège)
389 513 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13389513847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 513 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
33 RUE DU PROFESSEUR PINARD MERY SUR SEINE, 10170, MERY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VACA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MERY SUR SEINE, 33, RUE DU PROFESSEUR PINARD, LA RENOVATION ET GESTION DE CET IMMEUBLE.

Finances de SCI VACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VACA

GM

GILDA MICHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI VACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10170 MERY-SUR-SEINESiègeActif

    389 513 847 00019 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI VACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI VACA

Quel est le numéro SIREN de SCI VACA ?

Le numéro SIREN de SCI VACA est 389 513 847. Le SIRET de son siège social est 389 513 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389513847.

Qui dirige SCI VACA ?

SCI VACA est dirigée par GILDA MICHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VACA ?

Le siège social de SCI VACA est situé 33 rue du Professeur Pinard Mery sur Seine, 10170 Mery-sur-Seine.

SCI VACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACA.

Entreprises similaires

Même activité à Mery-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mery-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Mery-sur-Seine

Entreprises à Mery-sur-Seine

Toutes les entreprises à Mery-sur-Seine