SCI VACANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACANCES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 886 775. Elle est domiciliée 41 rue de Marnes, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DUBOIS ARNAUD JACQUES MARIE MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI VACANCES
INSEE- Dénomination
- SCI VACANCES
- SIREN
- 351 886 775
- SIRET (siège)
- 351 886 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351886775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 886 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- 41 RUE DE MARNES, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACANCES
Acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles locaux commerciaux ou professionnels bâtiments industriels appartements et terrains de tous nature pour son compte...
Finances de SCI VACANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACANCES
INSEEDUBOIS ARNAUD JACQUES MARIE MICHEL
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VACANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
351 886 775 00011 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACANCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VACANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006948
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/39660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025RG03489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/35443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025J00367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07057
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025015423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/38150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI VACANCES
Quel est le numéro SIREN de SCI VACANCES ?
Le numéro SIREN de SCI VACANCES est 351 886 775. Le SIRET de son siège social est 351 886 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351886775.
Qui dirige SCI VACANCES ?
SCI VACANCES est dirigée par DUBOIS ARNAUD JACQUES MARIE MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VACANCES ?
Le siège social de SCI VACANCES est situé 41 rue de Marnes, 92410 Ville-d'Avray.
SCI VACANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACANCES.
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