SCI VACANCES GITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI VACANCES GITES est une société civile immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 658 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Fourchees, 41130 Chatillon-sur-Cher. SCI VACANCES GITES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CATTEEUW exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VACANCES GITES
INSEE- Dénomination
- SCI VACANCES GITES
- SIREN
- 444 658 710
- SIRET (siège)
- 444 658 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444658710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 658 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 20 RUE DES FOURCHEES, 41130, CHATILLON-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACANCES GITES
ACQUISITION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR ACQUISITION
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Finances de SCI VACANCES GITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACANCES GITES
INSEEÉtablissements de SCI VACANCES GITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41130 CHATILLON-SUR-CHERSiègeActif
444 658 710 00017 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACANCES GITES
INPIConformité de SCI VACANCES GITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACANCES GITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VACANCES GITES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACANCES GITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VACANCES GITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Marques déposées par SCI VACANCES GITES
INPISCI VACANCES GITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVacances Gîtes Loisirs
N° 3216968 · Déposée le 20 mars 2003 · Marque semi-figurative
Classes 25, 33, 43 · expirée le 20 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI VACANCES GITES
Quel est le numéro SIREN de SCI VACANCES GITES ?
Le numéro SIREN de SCI VACANCES GITES est 444 658 710. Le SIRET de son siège social est 444 658 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444658710.
Qui dirige SCI VACANCES GITES ?
SCI VACANCES GITES est dirigée par DOMINIQUE CATTEEUW, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VACANCES GITES ?
Le siège social de SCI VACANCES GITES est situé 20 rue des Fourchees, 41130 Chatillon-sur-Cher.
SCI VACANCES GITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACANCES GITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACANCES GITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACANCES GITES.
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