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SCI VACANCES GITES

Active
Siren444 658 710Société civile41130 CHATILLON-SUR-CHERCréée le 24 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 €

SCI VACANCES GITES est une société civile immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 658 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Fourchees, 41130 Chatillon-sur-Cher. SCI VACANCES GITES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CATTEEUW exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VACANCES GITES

Dénomination
SCI VACANCES GITES
SIREN
444 658 710
SIRET (siège)
444 658 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35444658710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 658 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
20 RUE DES FOURCHEES, 41130, CHATILLON-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VACANCES GITES

ACQUISITION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR ACQUISITION

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Finances de SCI VACANCES GITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VACANCES GITES

DC

DOMINIQUE CATTEEUW

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI VACANCES GITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 CHATILLON-SUR-CHERSiègeActif

    444 658 710 00017 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACANCES GITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI VACANCES GITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACANCES GITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VACANCES GITES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACANCES GITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VACANCES GITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Marques déposées par SCI VACANCES GITES

SCI VACANCES GITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vacances Gîtes Loisirs

    N° 3216968 · Déposée le 20 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 33, 43 · expirée le 20 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI VACANCES GITES

Quel est le numéro SIREN de SCI VACANCES GITES ?

Le numéro SIREN de SCI VACANCES GITES est 444 658 710. Le SIRET de son siège social est 444 658 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444658710.

Qui dirige SCI VACANCES GITES ?

SCI VACANCES GITES est dirigée par DOMINIQUE CATTEEUW, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VACANCES GITES ?

Le siège social de SCI VACANCES GITES est situé 20 rue des Fourchees, 41130 Chatillon-sur-Cher.

SCI VACANCES GITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACANCES GITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACANCES GITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACANCES GITES.