SCI VACHE NOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI VACHE NOIRE est une SCI immatriculée le 31 août 2015 sous le numéro SIREN 813 252 855. Elle est domiciliée 3 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS Gouband exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VACHE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VACHE NOIRE
- SIREN
- 813 252 855
- SIRET (siège)
- 813 252 855 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813252855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 252 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2015
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACHE NOIRE
Immobilier - locations immobilières - opérations immobilières
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Finances de SCI VACHE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACHE NOIRE
INSEEÉtablissements de SCI VACHE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
813 252 855 00016 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACHE NOIRE
INPIComptes annuels de SCI VACHE NOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACHE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/15282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACHE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACHE NOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-31 · Début d'activité : 2015-08-28
- création
Date d'effet : 31 août 2015
Questions fréquentes sur SCI VACHE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VACHE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VACHE NOIRE est 813 252 855. Le SIRET de son siège social est 813 252 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813252855.
Qui dirige SCI VACHE NOIRE ?
SCI VACHE NOIRE est dirigée par FRANCOIS Gouband, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACHE NOIRE ?
Le siège social de SCI VACHE NOIRE est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
SCI VACHE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACHE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACHE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHE NOIRE.
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