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SCI VACHER

Active
Siren301 295 846SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 12 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
853,71 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 295 846, SCI VACHER est une SCI créée le 12 février 1980. Elle est domiciliée 23 bd Gabriel Peri, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VACHER, autre.

Fiche d'identité de SCI VACHER

Dénomination
SCI VACHER
SIREN
301 295 846
SIRET (siège)
301 295 846 00044
N° TVA intracommunautaire
FR34301295846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 295 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
853,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1980
Siège social
23 BD GABRIEL PERI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VACHER

Gestion de tous immeubles qu'elle pourra acquérir ou dont elle a déjà la propriété

Finances de SCI VACHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VACHER

JV

JACQUES VACHER

Autre

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

JV

JEAN VACHER

Autre

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

DV

DOMINIQUE VACHER

Autre

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI VACHER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    301 295 846 00044 · ouvert le 06 février 1951 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    301 295 846 00028 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 702C

  • 26300 ALIXANFermé

    301 295 846 00036 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VACHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VACHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VACHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1980

Questions fréquentes sur SCI VACHER

Quel est le numéro SIREN de SCI VACHER ?

Le numéro SIREN de SCI VACHER est 301 295 846. Le SIRET de son siège social est 301 295 846 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34301295846.

Qui dirige SCI VACHER ?

SCI VACHER est dirigée par JACQUES VACHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACHER ?

Le siège social de SCI VACHER est situé 23 bd Gabriel Peri, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI VACHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHER.

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