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SCI VACQUIE-BASSO

Active
Siren529 027 732Société civile31240 L'UNIONCréée le 15 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VACQUIE-BASSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 027 732. Elle est domiciliée 55 rue de l'Autan Blanc, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VACQUIE-BASSO

Dénomination
SCI VACQUIE-BASSO
SIREN
529 027 732
SIRET (siège)
529 027 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54529027732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 027 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
55 RUE DE L'AUTAN BLANC, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VACQUIE-BASSO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI VACQUIE-BASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VACQUIE-BASSO

JB

JEROME BASSO

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

JV

JEAN-MARC VACQUIE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI VACQUIE-BASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    529 027 732 00013 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACQUIE-BASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI VACQUIE-BASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACQUIE-BASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VACQUIE-BASSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACQUIE-BASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VACQUIE-BASSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI VACQUIE-BASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI VACQUIE-BASSO ?

Le numéro SIREN de SCI VACQUIE-BASSO est 529 027 732. Le SIRET de son siège social est 529 027 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529027732.

Qui dirige SCI VACQUIE-BASSO ?

SCI VACQUIE-BASSO est dirigée par JEROME BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACQUIE-BASSO ?

Le siège social de SCI VACQUIE-BASSO est situé 55 rue de l'Autan Blanc, 31240 L'Union.

SCI VACQUIE-BASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACQUIE-BASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACQUIE-BASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACQUIE-BASSO.