SCI VAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 325 274, SCI VAGA est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 42 av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAGA
INSEE- Dénomination
- SCI VAGA
- SIREN
- 430 325 274
- SIRET (siège)
- 430 325 274 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21430325274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 325 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 42 AV ARISTIDE BRIAND, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAGA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI VAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAGA
INSEEÉtablissements de SCI VAGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
430 325 274 00024 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B
- 39110 SALINS-LES-BAINSFermé
430 325 274 00016 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAGA
INPIComptes annuels de SCI VAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/07683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI VAGA ?
Le numéro SIREN de SCI VAGA est 430 325 274. Le SIRET de son siège social est 430 325 274 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430325274.
Qui dirige SCI VAGA ?
SCI VAGA est dirigée par ALAIN BELLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAGA ?
Le siège social de SCI VAGA est situé 42 av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains.
SCI VAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAGA.
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