SCI VAILLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAILLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 710 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Rte du Hameau Gris, 76570 Sainte-Austreberthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DELESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAILLANT
INSEE- Dénomination
- SCI VAILLANT
- SIREN
- 491 710 711
- SIRET (siège)
- 491 710 711 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491710711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 710 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 166 RTE DU HAMEAU GRIS, 76570, SAINTE-AUSTREBERTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAILLANT
Propriété, gestion, acquisition, construction, aménagement de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI VAILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAILLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans
FLJ INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI VAILLANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 SAINTE-AUSTREBERTHESiègeActif
491 710 711 00020 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
- 60650 SAINT-PAULFermé
491 710 711 00012 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAILLANT
INPIComptes annuels de SCI VAILLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023F00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 17/16052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAILLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2006-07-26
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VAILLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI VAILLANT ?
Le numéro SIREN de SCI VAILLANT est 491 710 711. Le SIRET de son siège social est 491 710 711 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491710711.
Qui dirige SCI VAILLANT ?
SCI VAILLANT est dirigée par STEPHANE DELESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAILLANT ?
Le siège social de SCI VAILLANT est situé 166 Rte du Hameau Gris, 76570 Sainte-Austreberthe.
SCI VAILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAILLANT.
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