SCI ZERZOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 665 659, SCI ZERZOUR est une SCI créée le 8 janvier 2009. Son siège social est situé 285 Rte des Fleurs, 76570 Sainte-Austreberthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED ZERZOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZERZOUR
INSEE- Dénomination
- SCI ZERZOUR
- SIREN
- 509 665 659
- SIRET (siège)
- 509 665 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509665659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 665 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 285 RTE DES FLEURS, 76570, SAINTE-AUSTREBERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZERZOUR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et spécialement l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Paris (15ème), 324 rue Lecourbe.
Finances de SCI ZERZOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZERZOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ZERZOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 SAINTE-AUSTREBERTHESiègeActif
509 665 659 00017 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZERZOUR
INPIComptes annuels de SCI ZERZOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERZOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZERZOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERZOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERZOUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/18183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZERZOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZERZOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-12-11
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI ZERZOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ZERZOUR ?
Le numéro SIREN de SCI ZERZOUR est 509 665 659. Le SIRET de son siège social est 509 665 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509665659.
Qui dirige SCI ZERZOUR ?
SCI ZERZOUR est dirigée par MOHAMED ZERZOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZERZOUR ?
Le siège social de SCI ZERZOUR est situé 285 Rte des Fleurs, 76570 Sainte-Austreberthe.
SCI ZERZOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZERZOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZERZOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERZOUR.
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