SCI VAILLANT COUTURIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAILLANT COUTURIER est une SCI immatriculée le 28 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 778 944. Son siège social est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEE- Dénomination
- SCI VAILLANT COUTURIER
- SIREN
- 448 778 944
- SIRET (siège)
- 448 778 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448778944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 778 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAILLANT COUTURIER
Propriété, administration, location de biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de SCI VAILLANT COUTURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEEÉtablissements de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
448 778 944 00018 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAILLANT COUTURIER
INPIConformité de SCI VAILLANT COUTURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAILLANT COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAILLANT COUTURIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04108
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07309
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03815
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01084
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAILLANT COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAILLANT COUTURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI VAILLANT COUTURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VAILLANT COUTURIER ?
Le numéro SIREN de SCI VAILLANT COUTURIER est 448 778 944. Le SIRET de son siège social est 448 778 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448778944.
Qui dirige SCI VAILLANT COUTURIER ?
SCI VAILLANT COUTURIER est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAILLANT COUTURIER ?
Le siège social de SCI VAILLANT COUTURIER est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.
SCI VAILLANT COUTURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAILLANT COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAILLANT COUTURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAILLANT COUTURIER.
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