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SCI VAL 10

Active
Siren347 904 351SCI68170 RIXHEIMCréée le 07 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI VAL 10 est une SCI immatriculée le 7 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 904 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue St Jean, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL 10

Dénomination
SCI VAL 10
SIREN
347 904 351
SIRET (siège)
347 904 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49347904351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 904 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1988
Siège social
1 RUE ST JEAN, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL 10

ACQUISITION, LOCATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI VAL 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL 10

JD

JACQUES DELATTRE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI VAL 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    347 904 351 00017 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL 10

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VAL 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI VAL 10

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL 10 ?

Le numéro SIREN de SCI VAL 10 est 347 904 351. Le SIRET de son siège social est 347 904 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49347904351.

Qui dirige SCI VAL 10 ?

SCI VAL 10 est dirigée par JACQUES DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAL 10 ?

Le siège social de SCI VAL 10 est situé 1 rue St Jean, 68170 Rixheim.

SCI VAL 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL 10.

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