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SCI VAL D'AUTAN

Active
Siren450 237 201SCI31200 TOULOUSECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 237 201, SCI VAL D'AUTAN est une SCI créée le 29 septembre 2003. Son siège social est situé 3 Che de Montredon, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUBOS, autre.

Fiche d'identité de SCI VAL D'AUTAN

Dénomination
SCI VAL D'AUTAN
SIREN
450 237 201
SIRET (siège)
450 237 201 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01450237201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 237 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
3 CHE DE MONTREDON, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL D'AUTAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et l'exploitation ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL D'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL D'AUTAN

PD

PATRICK DUBOS

Autre

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

AS

ANNE SASSUS

Autre

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VAL D'AUTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    450 237 201 00022 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    450 237 201 00014 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL D'AUTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL D'AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL D'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL D'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL D'AUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL D'AUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VAL D'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL D'AUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAL D'AUTAN est 450 237 201. Le SIRET de son siège social est 450 237 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450237201.

Qui dirige SCI VAL D'AUTAN ?

SCI VAL D'AUTAN est dirigée par PATRICK DUBOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL D'AUTAN ?

Le siège social de SCI VAL D'AUTAN est situé 3 Che de Montredon, 31200 Toulouse.

SCI VAL D'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL D'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL D'AUTAN.

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