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SCI VAL D'YONNE

Active
Siren400 710 828SCI10390 VerrièresCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 710 828, SCI VAL D'YONNE est une SCI créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des Cumines, 10390 Verrières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PLASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAL D'YONNE

Dénomination
SCI VAL D'YONNE
SIREN
400 710 828
SIRET (siège)
400 710 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50400710828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 710 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1995
Siège social
21 RUE des Cumines, 10390, Verrières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL D'YONNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI VAL D'YONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL D'YONNE

DP

DANIEL PLASSON

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL D'YONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10390 VerrièresSiègeFermé

    400 710 828 00015 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL D'YONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VAL D'YONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL D'YONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL D'YONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL D'YONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL D'YONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL D'YONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL D'YONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : PLASSON Daniel, Serge, Cyrille

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI VAL D'YONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL D'YONNE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL D'YONNE est 400 710 828. Le SIRET de son siège social est 400 710 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400710828.

Qui dirige SCI VAL D'YONNE ?

SCI VAL D'YONNE est dirigée par DANIEL PLASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAL D'YONNE ?

Le siège social de SCI VAL D'YONNE est situé 21 RUE des Cumines, 10390 Verrières.

SCI VAL D'YONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL D'YONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL D'YONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL D'YONNE.

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