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SCI VAL DE GRACE

Active
Siren822 675 674SCI75015 PARISCréée le 21 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 675 674, SCI VAL DE GRACE est une SCI créée le 21 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Tiphaine, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL Hurstel, autre.

Fiche d'identité de SCI VAL DE GRACE

Dénomination
SCI VAL DE GRACE
SIREN
822 675 674
SIRET (siège)
822 675 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65822675674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 675 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
14 RUE TIPHAINE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE GRACE

Acquisition, gestion, location immobilière.

Finances de SCI VAL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE GRACE

DH

DANIEL Hurstel

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

CH

CHARLES-ANTOYNE Hurstel

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

ML

MARIE-ANGE Le Moyne de Martigny

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI VAL DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    822 675 674 00011 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE est 822 675 674. Le SIRET de son siège social est 822 675 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822675674.

Qui dirige SCI VAL DE GRACE ?

SCI VAL DE GRACE est dirigée par DANIEL Hurstel, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE GRACE ?

Le siège social de SCI VAL DE GRACE est situé 14 rue Tiphaine, 75015 Paris.

SCI VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE GRACE.

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