SCI VAL DE GRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 056 782, SCI VAL DE GRIS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Edmond Leclerc, 52260 Rolampont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE GRIS
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE GRIS
- SIREN
- 402 056 782
- SIRET (siège)
- 402 056 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402056782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 056 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 38 RUE EDMOND LECLERC, 52260, ROLAMPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE GRIS
gestion, entretien mise en valeur par tous moyens D'immeubles
Finances de SCI VAL DE GRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE GRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI VAL DE GRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52260 ROLAMPONTSiègeActif
402 056 782 00012 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE GRIS
INPIComptes annuels de SCI VAL DE GRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE GRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE GRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE GRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAL DE GRIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE GRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE GRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VAL DE GRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE GRIS ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE GRIS est 402 056 782. Le SIRET de son siège social est 402 056 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402056782.
Qui dirige SCI VAL DE GRIS ?
SCI VAL DE GRIS est dirigée par FRANCOISE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE GRIS ?
Le siège social de SCI VAL DE GRIS est situé 38 rue Edmond Leclerc, 52260 Rolampont.
SCI VAL DE GRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE GRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE GRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE GRIS.
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