SCI VAL DE MEUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
SCI VAL DE MEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 962 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Marche, 21210 Saulieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE DUNAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE MEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE MEUSE
- SIREN
- 422 962 910
- SIRET (siège)
- 422 962 910 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422962910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 962 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 12 RUE DU MARCHE, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE MEUSE
Acquisition, gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI VAL DE MEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE MEUSE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUNAND AND CO
Autre
Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI VAL DE MEUSE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
422 962 910 00028 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
- 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONEActif
422 962 910 00036 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 21600 LONGVICFermé
422 962 910 00010 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VAL DE MEUSE
INPIConformité de SCI VAL DE MEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAL DE MEUSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE MEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2014-10-20
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI VAL DE MEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE MEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE MEUSE est 422 962 910. Le SIRET de son siège social est 422 962 910 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422962910.
Qui dirige SCI VAL DE MEUSE ?
SCI VAL DE MEUSE est dirigée par LILIANE DUNAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE MEUSE ?
Le siège social de SCI VAL DE MEUSE est situé 12 rue du Marche, 21210 Saulieu.
SCI VAL DE MEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE MEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE MEUSE.
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