SCI VAL DE MOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL DE MOINE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 772 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Docteur Charles Coubard, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT PROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE MOINE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE MOINE
- SIREN
- 493 772 206
- SIRET (siège)
- 493 772 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493772206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 772 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 44 RUE DU DOCTEUR CHARLES COUBARD, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE MOINE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.....
Finances de SCI VAL DE MOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE MOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VAL DE MOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
493 772 206 00014 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE MOINE
INPIComptes annuels de SCI VAL DE MOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE MOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAL DE MOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE MOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI VAL DE MOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE MOINE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE MOINE est 493 772 206. Le SIRET de son siège social est 493 772 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493772206.
Qui dirige SCI VAL DE MOINE ?
SCI VAL DE MOINE est dirigée par VINCENT PROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE MOINE ?
Le siège social de SCI VAL DE MOINE est situé 44 rue du Docteur Charles Coubard, 49300 Cholet.
SCI VAL DE MOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE MOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE MOINE.
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