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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren393 346 929SCI70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 346 929. Elle est domiciliée rue Fde la Croix Chevillot Charentenay, 70130 Soing-Cubry-Charentenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYSE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
393 346 929
SIRET (siège)
393 346 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06393346929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 346 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 042,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
RUE FDE LA CROIX CHEVILLOT CHARENTENAY, 70130, SOING-CUBRY-CHARENTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

lA SOCI2T2 0 POUR OBJET L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION L EXPLOITATION LA LOCATION LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIÉTÉ AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

MR

MARYSE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024

QB

quentin bardy

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYSiègeActif

    393 346 929 00010 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : ROBERT Maryse Suzie

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 393 346 929. Le SIRET de son siège social est 393 346 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393346929.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par MARYSE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé rue Fde la Croix Chevillot Charentenay, 70130 Soing-Cubry-Charentenay.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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