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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren423 240 365SCI69360 COMMUNAYCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 240 365. Elle est domiciliée Hameau de Cornavan, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
423 240 365
SIRET (siège)
423 240 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31423240365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 240 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
HAMEAU DE CORNAVAN, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers mise à bail de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

PB

PATRICE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

BR

BERNADETTE RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    423 240 365 00019 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 423 240 365. Le SIRET de son siège social est 423 240 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423240365.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par PATRICE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé Hameau de Cornavan, 69360 Communay.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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