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SCI VAL DE SEINE

Active
Siren394 770 960SCI10110 BAR-SUR-SEINECréée le 19 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,2 k€

SCI VAL DE SEINE est une SCI immatriculée le 19 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 770 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du General Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-DENIS DOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SEINE

Dénomination
SCI VAL DE SEINE
SIREN
394 770 960
SIRET (siège)
394 770 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25394770960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 770 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1994
Siège social
18 AV DU GENERAL LECLERC BAR SUR SEINE, 10110, BAR-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SEINE

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI VAL DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SEINE

PD

PIERRE-DENIS DOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2012

AD

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif

    394 770 960 00018 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE SEINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI VAL DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL DE SEINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DOMAS Pierre-Denis, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE est 394 770 960. Le SIRET de son siège social est 394 770 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394770960.

Qui dirige SCI VAL DE SEINE ?

SCI VAL DE SEINE est dirigée par PIERRE-DENIS DOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEINE ?

Le siège social de SCI VAL DE SEINE est situé 18 av du General Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine.

SCI VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEINE.