SCI VAL DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 634 406, SCI VAL DE SEINE est une SCI créée le 21 décembre 2007. Son siège social est situé 214 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil. SCI VAL DE SEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KATIA BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEINE
- SIREN
- 501 634 406
- SIRET (siège)
- 501 634 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501634406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 634 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 214 AV DU MARECHAL JOFFRE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SEINE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
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Finances de SCI VAL DE SEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI VAL DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
501 634 406 00018 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SEINE
INPIConformité de SCI VAL DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00073
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE est 501 634 406. Le SIRET de son siège social est 501 634 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501634406.
Qui dirige SCI VAL DE SEINE ?
SCI VAL DE SEINE est dirigée par KATIA BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEINE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEINE est situé 214 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil.
SCI VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEINE.
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