SCI VAL DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAL DE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 445 651. Elle est domiciliée 11 rue de Saint-Senoch, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE Lemens exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEINE
- SIREN
- 751 445 651
- SIRET (siège)
- 751 445 651 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26751445651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 445 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT-SENOCH, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SEINE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI VAL DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEINE
INSEEG.P.L.- GESTION PATRICE LEMENS
Autre
Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI VAL DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
751 445 651 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SEINE
INPIConformité de SCI VAL DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05326
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04845
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00005
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00073
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-03-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE est 751 445 651. Le SIRET de son siège social est 751 445 651 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26751445651.
Qui dirige SCI VAL DE SEINE ?
SCI VAL DE SEINE est dirigée par PATRICE Lemens, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEINE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEINE est situé 11 rue de Saint-Senoch, 75017 Paris.
SCI VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEINE.
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