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SCI VAL DRACY

Active
Siren524 763 554SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 08 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL DRACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 763 554. Elle est domiciliée Imp Paul Frederic de Cardon, 71640 Dracy-le-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC DELIRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DRACY

Dénomination
SCI VAL DRACY
SIREN
524 763 554
SIRET (siège)
524 763 554 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74524763554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 763 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2010
Siège social
IMP PAUL FREDERIC DE CARDON, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DRACY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VAL DRACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DRACY

JD

JEAN-LUC DELIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans

S

SARL CLINIQUE MEDICALE SAINT REMY

Autre

Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VAL DRACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    524 763 554 00028 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    524 763 554 00010 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DRACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DRACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DRACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DRACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DRACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAL DRACY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DRACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DRACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-08 · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI VAL DRACY

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DRACY ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DRACY est 524 763 554. Le SIRET de son siège social est 524 763 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524763554.

Qui dirige SCI VAL DRACY ?

SCI VAL DRACY est dirigée par JEAN-LUC DELIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DRACY ?

Le siège social de SCI VAL DRACY est situé Imp Paul Frederic de Cardon, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI VAL DRACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DRACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DRACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DRACY.

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