SCI VAL FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 231 953, SCI VAL FLEURY est une SCI créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé 23 av de Lattre de Tassigny, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CHEHOVAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI VAL FLEURY
- SIREN
- 495 231 953
- SIRET (siège)
- 495 231 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27495231953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 231 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 23 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL FLEURY
Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles et notamment celui sis au Pontet ( Vaucluse) 68 chemin magnanarelles
Finances de SCI VAL FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL FLEURY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
495 231 953 00011 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL FLEURY
INPIComptes annuels de SCI VAL FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL FLEURY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEHOVAH Thierry
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI VAL FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI VAL FLEURY est 495 231 953. Le SIRET de son siège social est 495 231 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495231953.
Qui dirige SCI VAL FLEURY ?
SCI VAL FLEURY est dirigée par THIERRY CHEHOVAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL FLEURY ?
Le siège social de SCI VAL FLEURY est situé 23 av de Lattre de Tassigny, 13870 Rognonas.
SCI VAL FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL FLEURY.
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