SCI VAL MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 940 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAL MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 244 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de la Vaudonniere, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERANGERE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAL MARTIN
- SIREN
- 449 244 102
- SIRET (siège)
- 449 244 102 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59449244102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 244 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 15 ALL DE LA VAUDONNIERE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL MARTIN
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous bien mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VAL MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL MARTIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2003 à avril 2024
Associé · de juillet 2022 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
449 244 102 00025 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
- 78350 JOUY-EN-JOSASFermé
449 244 102 00017 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL MARTIN
INPIComptes annuels de SCI VAL MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL MARTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-13.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : REIGNER Bérangère, Ariette, Emilienne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-06-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : MARTIN Bernadette ; Associé : MARTIN Lucien, Emile, Raphaël ; Associé : GOUEDART Patrick, Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI VAL MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN est 449 244 102. Le SIRET de son siège social est 449 244 102 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449244102.
Qui dirige SCI VAL MARTIN ?
SCI VAL MARTIN est dirigée par BERANGERE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL MARTIN ?
Le siège social de SCI VAL MARTIN est situé 15 All de la Vaudonniere, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI VAL MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL MARTIN.
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