SCI VAL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 262 938, SCI VAL VERT est une société civile créée le 22 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de la Condamine, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SARL GP INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI VAL VERT
- SIREN
- 441 262 938
- SIRET (siège)
- 441 262 938 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47441262938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 262 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 12 BD DE LA CONDAMINE, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL VERT
CONSTRUCTION VENTE
Finances de SCI VAL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL VERT
INSEESARL GP INVESTISSEMENTS
Gérant
Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VAL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
441 262 938 00026 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 4110D
- 30600 VAUVERTFermé
441 262 938 00018 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI VAL VERT
INPIComptes annuels de SCI VAL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VAL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI VAL VERT est 441 262 938. Le SIRET de son siège social est 441 262 938 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441262938.
Qui dirige SCI VAL VERT ?
SCI VAL VERT est dirigée par SARL GP INVESTISSEMENTS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAL VERT ?
Le siège social de SCI VAL VERT est situé 12 bd de la Condamine, 30600 Vauvert.
SCI VAL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL VERT.
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