LA PASTOURELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA PASTOURELLE est une société civile immatriculée le 28 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 487 003. Son siège social est situé 127 rue des Casernes, 30600 Vauvert. LA PASTOURELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENE BOUET, autre.
Fiche d'identité de LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASTOURELLE
- SIREN
- 337 487 003
- SIRET (siège)
- 337 487 003 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47337487003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 487 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 avril 1986
- Siège social
- 127 RUE DES CASERNES, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTOURELLE
L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
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Finances de LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de LA PASTOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
337 487 003 00028 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 4110D
- 30600 VAUVERTFermé
337 487 003 00010 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de LA PASTOURELLE
INPIConformité de LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1986
Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 337 487 003. Le SIRET de son siège social est 337 487 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47337487003.
Qui dirige LA PASTOURELLE ?
LA PASTOURELLE est dirigée par RENE BOUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?
Le siège social de LA PASTOURELLE est situé 127 rue des Casernes, 30600 Vauvert.
LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.
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